CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site de la boutique en ligne La Calade de Lourmarin.
La société est exploitée par :
LA CALADE DE LOURMARIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : Rue de la Juiverie, 84160 Lourmarin, France
SIRET : 451 246 557 00016
Activité : Restauration de type rapide (code APE 56.10C)
Date de création : 15 novembre 2003
Ci-après désignée « le Vendeur »,
et toute personne effectuant un achat est désignée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par La Calade de Lourmarin, essentiellement des thés et produits associés.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont des illustrations non contractuelles.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de légères variations de présentation.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage des données.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés sur le site mais restent indicatifs.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Cependant, conformément à l’article L221-28, les produits alimentaires consommables (thés ouverts) ne peuvent être retournés pour raison d’hygiène et de sécurité.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et non ouverts.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
9. Remboursement
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné conforme.
Le remboursement se fera via le moyen de paiement initial.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être faite par écrit via le formulaire de contact du site.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit,
d’un stockage inapproprié,
d’une force majeure (grève, intempéries, panne technique…).
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logo) est la propriété exclusive de LA CALADE DE LOURMARIN.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.
15. Acceptation des CGV
En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.